MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dianek-massages.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Diane K : Micro-entreprise
Adresse : 29 chemin de Soubeyran
SIRET : 913 739 645 00020
Téléphone : 0656686906
E-mail : Dianek.bienetre@gmail.com
Directrice de la publication
Meryl Oliveri
Webmaster
Freelance
E-mail : mamassilia@outlook.com
Crédits
Conception et réalisation : Mamassilia
Webdesign et intégration : Mamassilia
Photographies : Mamassilia et DianeK
Hébergeur
O2switch
224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 222 ET 63000 CLERMONT FERRAND
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.dianek-massages.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site https://www.dianek-massages.fr/ a pour objectif de présenter les activités, prestations et informations relatives à Diane K.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir leur exactitude. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
3. Description des services proposés
Le site https://www.dianek-massages.fr/ a pour objet de présenter les prestations de massages et de bien-être proposées par Diane K, ainsi que les modalités permettant de prendre contact ou, le cas échéant, de prendre rendez-vous.
Les prestations présentées sur le site sont des prestations de bien-être et de relaxation.
Sauf indication contraire expresse, les massages proposés ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne se substituent pas à une consultation ou à un suivi médical.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les tarifs, disponibilités, durées et caractéristiques des prestations sont ceux indiqués au moment de la consultation du site ou de la prise de rendez-vous.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut être amené à utiliser des services externes.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, correctement configuré, sécurisé et exempt de logiciels malveillants.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’incompatibilité, de bug informatique ou de présence éventuelle d’un logiciel malveillant indépendant de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
Diane K est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation relatifs aux éléments présents sur le site, sauf indication contraire.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les graphismes ;
- le logo ;
- les éléments de design ;
- les icônes ;
- les vidéos ;
- les éléments sonores ;
- la structure et l’organisation du site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Diane K ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de :
- dysfonctionnement technique ;
- interruption temporaire du site ;
- incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ;
- perte de données ;
- intrusion ou attaque informatique indépendante de sa volonté ;
- erreur ou omission dans les informations présentées sur le site.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur lorsqu’elles sont devenues obsolètes ou ont été modifiées.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Diane K n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.dianek-massages.fr/, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur décide volontairement de transmettre ses informations, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’une demande de renseignement ou d’une prise de rendez-vous.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires au traitement de la demande ;
- contenu du message adressé à l’éditeur du site.
Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
- répondre aux demandes de contact ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- organiser ou gérer les rendez-vous ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
- satisfaire aux éventuelles obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Diane K
Adresse : 29 chemin de Soubeyra
Téléphone : 0656686906
E-mail : Dianek.bienetre@gmail.com
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Diane K et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion des demandes, à certains prestataires techniques intervenant pour son compte.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit :
- d’accès à ses données ;
- de rectification de ses données ;
- d’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est fondé sur un intérêt légitime ;
- à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : Dianek.bienetre@gmail.com
en précisant l’objet de sa demande.
Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est requis.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité
Diane K met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
8. Cookies
Le site https://www.dianek-massages.fr/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les services utilisés, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou modifier ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies du site, lorsqu’un tel dispositif est présent.
Il peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de bloquer les cookies.
La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Diane K ne peut contrôler en permanence le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
La création d’un lien vers le site https://www.dianek-massages.fr/ est soumise à l’accord préalable de son éditeur lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion sur l’origine ou la nature des contenus.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.
Pour les professionnels, tout litige relatif à l’utilisation du site pourra, sous réserve des dispositions légales applicables, relever des juridictions compétentes du ressort de GORDES.
11. Textes législatifs et réglementaires de référence
Les principaux textes applicables comprennent notamment :
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- le Code de la propriété intellectuelle ;
- les dispositions applicables du Code de la consommation.
12. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site https://www.dianek-massages.fr/.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cookie : petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet et permettant notamment de mémoriser certaines informations relatives à sa navigation.